Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 696, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

I. - Dans le second alinéa du a) du 1° de cet article, remplacer les mots :

Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

par les mots :

Autorité de contrôle des nuisances environnementales aéroportuaires

II. - En conséquence, procéder au même remplacement dans l'ensemble de l'article.

Compte tenu du rejet de l’amendement précédent, celui-ci n’a plus d’objet.

L'amendement n° 409, présenté par Mme Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 227-3 du code de l'aviation civile, après le mot :

recommandations

insérer les mots :

et avis

La parole est à Mme Odette Terrade.