Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 68, amendement 698
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 698, présenté par MM. Mirassou, Ries, Teston, Raoul et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase du second alinéa du 2° de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée :
Les nuisances environnementales s'entendent au sens large et peuvent concerner tout type de pollution atmosphérique, des sols ou des eaux dans le volume considéré.
La parole est à M. Roland Courteau.
