Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 125 rectifié, présenté par MM. Richert, Alduy, Cléach et Beaumont, Mme B. Dupont, MM. del Picchia et Leclerc, Mme Bout, MM. Béteille, Leleux, B. Fournier et Dériot, Mme Panis, MM. Lefèvre, Revet, Jarlier, Ferrand et Fouché, Mme G. Gautier, M. Milon, Mmes Troendle, Desmarescaux et Papon, MM. Gilles, Garrec, Le Grand, Haenel, Demuynck et Bécot, Mme Henneron, MM. Guerry et Etienne, Mme Rozier, MM. Grignon et Legendre, Mmes Sittler et Keller et MM. Braye, Duvernois et Trillard, est ainsi libellé :

Remplacer le 1° de cet article par vingt et un alinéas ainsi rédigés :

...° L'intitulé du chapitre Ier est ainsi rédigé :

Évaluation de la qualité de l'atmosphère

...° L'intitulé de la section 1 est ainsi rédigé :

Évaluation de la qualité de l'atmosphère

...° L'article L. 221-1 du code de l'environnement est ainsi modifié :

a) À la fin de la deuxième phrase du I de cet article, les mots : « de la surveillance de la qualité de l'air » sont remplacés par les mots : « de l'évaluation de l'atmosphère » ;

b) Dans le III de cet article, le mot : « air » est remplacé (deux fois) par le mot : « atmosphère » ;

c) Dans la première phrase du III de cet article, le mot : « surveillées » est remplacé par le mot : « évaluées » ;

d) À la fin de la seconde phrase du III de cet article, le mot : « surveillés » est remplacé par le mot : « évalués ».

...° L'article L. 221-2 du code de l'environnement est ainsi modifié :

a) Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, les mots : « de surveillance de la qualité de l'air » sont remplacés par les mots : « d'évaluation de la qualité de l'atmosphère » ;

b) Dans la seconde phrase du premier alinéa de cet article, les mots : « de surveillance » sont remplacés par les mots : « d'évaluation » ;

c) Dans la première phrase du second alinéa de cet article, le mot : « surveillées » est remplacé par le mot : « évaluées ».

...° L'article L. 221-3 du code de l'environnement est ainsi modifié :

a) Dans la première phrase de cet article, les mots : « la surveillance prévue » sont remplacés par les mots : « l'évaluation prévue » et les mots : « ou des organismes agréés » sont remplacés par les mots : « organisme agréé » ;

b) Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : « collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et leurs groupements » ;

c) Dans la deuxième phrase de cet article, le mot : « surveillées » est remplacé par le mot : « évaluées » ;

d) Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : « substances surveillées » sont insérés les mots : « qui en assurent le financement, ainsi que ».

...° L'article L. 221-6 du code de l'environnement est ainsi modifié :

a) Dans le premier alinéa de cet article, les mots : « la surveillance de la qualité de l'air » sont remplacés par les mots : « l'évaluation de la qualité de l'atmosphère » ;

b) Dans le deuxième alinéa de cet article, les mots : « qualité de l'air » sont remplacés (deux fois) par les mots : « qualité de l'atmosphère ».

La parole est à M. Philippe Richert.