Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 71, amendement 920
Jean-Léonce Dupont, président :Cet amendement est assorti de deux sous-amendements qui, malgré des libellés différents, sont strictement identiques.
Le sous-amendement n° 920 rectifié ter, présenté par MM. Vial, Hérisson, Carle, Amoudry et Faure, Mme Goy-Chavent et M. Magras, est ainsi libellé :
Au seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125, supprimer les mots :
et les mots : « ou des organismes agréés » sont remplacés par les mots : « organisme agréé »
Le sous-amendement n° 929, présenté par MM. Andreoni, Repentin, Daunis, Guillaume, Piras, Guérini, Povinelli et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après les mots :
« l'évaluation prévue »
supprimer la fin du seizième alinéa (a) de l'amendement n° 125 rectifié.
La parole est à M. Jean-Pierre Vial, pour présenter le sous-amendement n° 920 rectifié ter.
