Intervention de Jean-Pierre Vial

Mon collègue M. Richert parlait à l’instant d’un amendement d’ajustement : la seule chose que je demande, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, c’est l’application de la loi actuelle, qui prévoit que l’État confie la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement à « un ou des organismes agréés ».

Notre collègue, dans un souci de cohérence, soutient la création d’un seul organisme par région. Je comprends que, dans une région composée de deux départements, il existe une certaine unité et qu’un seul organisme suffise à mesurer la qualité de l’air à Bischwiller, à Schirrhein et à Mulhouse.

Mais comment vouloir l’imposer à une région comme la mienne, la région Rhône-Alpes, qui comprend des territoires extraordinairement différents puisqu’elle inclut aussi bien le bassin lyonnais et la zone industrialisée de Lyon-Saint-Etienne que les vignobles du beaujolais, les champs de lavande de la Drôme, les châtaigneraies de l’Ardèche ou les sommets enneigés des Alpes ? Et il en va de même pour la région PACA.

Lorsque, il y a quelque temps, a été évoquée la directive territoriale d’aménagement, le ministre présent m’a fait remarquer que les Alpes du Nord constituaient un territoire d’une spécificité telle qu’il appelait une DTA spéciale.

Comment pourrions-nous, d’un côté, appliquer des règles juridiques spécifiques au regard de l’aménagement et, d’un autre côté, ne pas disposer des outils correspondant à cette spécificité. Je prendrai l’exemple que je connais le mieux : les deux Savoie et l’Ain disposent déjà d’un outil qui fonctionne merveilleusement bien et qui correspond à la spécificité des Alpes du Nord, distinct de l’outil de la région lyonnaise ou du sud de la région Rhône-Alpes. Faudrait-il dissoudre ces outils existants pour se fondre dans la structure unique prônée par M. Richert ?

C’est la raison pour laquelle je me permets de défendre ce sous-amendement et de demander l’application stricte de la loi actuellement en vigueur. Je ne souhaite nullement remettre en cause le principe d’un organisme agréé unique dans les régions où cela est possible. Toutefois, dans les grandes régions abritant des territoires très contrastés, il faut pouvoir conserver des organismes multiples, de façon à s’adapter à la réalité du terrain.