Intervention de Louis Nègre

La commission s’est penchée sur la question délicate que soulèvent l’amendement n° 125 rectifié et les sous-amendements dont il est assorti.

Votre amendement, monsieur Richert, nous a posé plusieurs difficultés.

Vous proposez tout d’abord de confier à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie la coordination technique « de l’évaluation de l’atmosphère » au lieu de la « surveillance de la qualité de l’air ». Or la notion de surveillance implique des mesures alors que la notion d’évaluation repose sur l’estimation. D’un point de vue pratique, les deux termes n’ont donc pas la même signification. La notion de surveillance, qui est actuellement en vigueur, nous paraît, en l’espèce, plus pertinente. Nous proposons donc de la conserver.

Vous entendez ensuite revenir sur la notion de « qualité de l’air » pour la remplacer par celle de « qualité de l’atmosphère ». En physique, l’atmosphère désigne « l’enveloppe gazeuse qui entoure certains astres ». Vous proposez donc d’évaluer la qualité de l’enveloppe gazeuse qui entoure le globe terrestre. Là encore, il nous a paru plus pertinent d’en rester à la formulation de « qualité de l’air ». Il ne faudrait pas induire une mauvaise compréhension des objectifs du dispositif de surveillance.

Enfin, vous proposez qu’il n’y ait plus qu’une seule structure de surveillance par région. Votre amendement vise à régionaliser les organismes agréés que sont les associations de surveillance de la qualité de l’air. Dans la grande majorité des cas, ces associations sont déjà régionalisées. À ma connaissance, il n’y a que trois régions où ce n’est pas le cas.

Telles sont les réserves que la commission a exprimées, mon cher collègue.

Toutefois, le Sénat ayant déjà adopté les amendements n° 124 rectifié et n° 126 rectifié bis, que vous aviez présentés et qui portaient respectivement sur les articles 23 et 26 du titre II du présent projet de loi, nous ne pouvons qu’émettre, dans un souci de cohérence législative, un avis favorable sur votre amendement n° 125 rectifié et, par conséquent, un avis défavorable sur les sous-amendements identiques n° 920 rectifié ter et 929.