Intervention de Jean-Pierre Vial

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le rapporteur, qui se fonde sur un souci de cohérence avec les dispositions adoptées précédemment. Dont acte ! Mais ce n’est pas parce que le rapporteur en reste à sa jurisprudence ou à sa doctrine que l’hémicycle est tenu de le suivre.

Si le Sénat a adopté voilà quelques jours les dispositions que M. le rapporteur vient de mentionner, c’est, me semble-t-il – je n’étais pas présent dans l’hémicycle ce jour-là et le sous-amendement de même nature que j’avais déposé n’a pas été défendu –, parce qu’un certain nombre d’assurances avaient été apportées. Il avait notamment été expliqué que, comme les organismes concernés n’avaient pas de réalité effective, ils pouvaient de toute façon être regroupés.

Je tiens à rappeler que je ne demande rien d’autre que l’application de la loi telle qu’elle a été votée. Nous nous plaignons en permanence de changements législatifs trop fréquents qui nous empêchent de mettre en œuvre les textes adoptés. C’est d’ailleurs pour cela que nous avons retenu le principe d’évaluation !

En l’occurrence, nous avons une loi qui a prévu la mise en place d’organismes. Ceux-ci font-ils bien leur travail ou non ? S’ils ne le font pas bien, je suis tout à fait d'accord pour que nous les supprimions et que nous options pour des regroupements au niveau régional. Mais s’ils le font bien, pourquoi faudrait-il les supprimer ? Comme disent les Américains, « ce qui n’est pas cassé n’est pas à réparer ! »

Dans les départements de l’Ain, de la Savoie et de la Haute-Savoie, ces organismes ont non seulement fait leurs preuves, mais ils sont mêmes devenus de véritables structures de conseil et d’accompagnement des collectivités locales, et cela aussi bien dans le suivi de la qualité de l’air que dans d’autres actions ; je pense là, notamment, au Plan climat.

Par conséquent, avant de modifier une nouvelle fois l’ordonnancement juridique mis en place par la législation sur l’environnement, j’aimerais être certain que nous n’allons pas chambouler un dispositif efficace sans savoir par quoi il sera remplacé.

Aussi, je souhaiterais que nous fassions preuve de prudence, sans hypothéquer l’avenir. D’abord, si nous devions évoluer vers un regroupement avec un seul organisme par région, il vaudrait mieux le faire par étapes. Et surtout, avant de nous engager dans une telle démarche, attendons d’avoir la démonstration qu’elle est vraiment indispensable !