Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Puisque je dispose de quelques minutes de temps de parole, je voudrais vous faire part d’une expérience personnelle. Je suis effrayé par l’opposition que vous créez, en matière de reconnaissance de maladie du travail, entre le tout collectif des entreprises et des branches, et le tout individuel. Cela m’effraie, car j’ai l’expérience des victimes de l’amiante.

Dans le cas des victimes de l’amiante, on se trouve devant un paradoxe et une difficulté. Fort heureusement, des entreprises et des branches ont été reconnues responsables. Cela a permis la prise en charge de l’ensemble des salariés de certaines entreprises, comme la Direction des constructions navales, que je connais bien. Cependant, on s’est aperçu que certaines victimes de l’amiante ne pouvaient pas faire valoir leurs droits de façon individuelle, alors même qu’elles y avaient été exposées. En effet, ne peuvent faire valoir leurs droits au FIVA ou au FCAATA que les salariés entrant dans le catalogue des entreprises répertoriées.

Une réflexion à ce sujet est donc nécessaire. Si nous souhaitons être justes, il faudra associer la réparation collective, liée à l’entreprise ou à la branche, à la réparation individuelle des victimes. Voilà ce dont je souhaitais témoigner. Nous y reviendrons tout à l’heure, puisque le débat que nous venons d’engager concerne tous les articles, jusqu’à l’article 26.