Intervention de Dominique Braye

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

J’ai discuté longuement de ce sujet avec notre collègue Gérard Cornu, qui s’occupe beaucoup du problème de l’urbanisme commercial.

Il faut savoir que les chambres consulaires sont associées à toutes les phases de l’élaboration du DAC. J’ai même souhaité élargir le processus au-delà des chambres consulaires, qui représentent, en général, les commerçants locaux, pour y associer, si les élus le souhaitent, d’autres représentants du monde commercial. Naturellement, le DAC sera ensuite soumis à l’avis des chambres consulaires.

Votre amendement me semble donc totalement satisfait, mon cher collègue. En conséquence, je vous demanderai de bien vouloir le retirer.

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