Intervention de Dominique Braye

Tout dépendra de l’état du PLU en question et des changements que le DAC entraînera, ma chère collègue. Par exemple, la décision d’implanter une zone commerciale sur une zone agricole supposera une révision.

De toute manière, pendant l’élaboration du DAC, les élus de la municipalité concernée sauront qu’une telle zone est envisagée et commenceront à réviser leur PLU en tenant compte de cette donnée, afin de ne pas allonger un délai qui, comme cela a été indiqué, peut se révéler néfaste pour l’avenir des petites et des moyennes communes.