Intervention de Pierre Jarlier

Même si je suis relativement d’accord, en tout cas dans l’esprit, avec la proposition de la commission, je constate que le problème du délai n’est pas du tout réglé.

En effet, comme l’a indiqué M. le rapporteur, nous ne sommes pas certains qu’il s’agisse dans tous les cas d’une simple modification. Pour une transformation de terrains agricoles en terrains à bâtir, le délai d’un an sera sans doute insuffisant.

La vraie difficulté est que nous ne disposons d’aucune garantie quant à l’engagement des révisions avant la fin de la procédure du DAC.

Par conséquent, je pense que, d’ici à la fin de la navette parlementaire, nous devrions adopter des mesures pour inciter fortement à la mise en œuvre des révisions et des modifications lors de l’élaboration des DAC. À défaut, je crains que le délai envisagé dans cet amendement ne produise pas les effets escomptés.