Intervention de Dominique Braye

Mon cher collègue, même en fixant le délai à deux ans, nous serons toujours confrontés au même problème si des élus continuent de prendre un an de réflexion avant de lancer la révision une fois le DAC adopté !

Essayons d’être cohérents avec ce que les différents intervenants ont indiqué pendant la discussion générale, notamment sur la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie et sur le problème de dévitalisation des centres-villes et des centres moyens ! Et, en l’occurrence, le fait d’exiger des élus de faire quelques efforts dans la modification de leurs documents d’urbanisme me paraît assez adapté à la situation que vous avez tous décrite ce matin !

Maintenant, si vous souhaitez que nous portions le délai à dix-huit mois, va pour dix-huit mois ! Après tout, c’est ainsi que le Sénat travaille ! Il s’agit non pas de trouver un dispositif pertinent, mais de faire plaisir à tel ou tel collègue, qui pourra se vanter d’avoir gagné six mois de plus !