Intervention de Dominique Braye

Certes, d’un strict point de vue juridique, il n’est pas nécessaire de faire mention des centres-villes et des centres de quartier.

Pourtant, comme ces notions sont bien ancrées dans l’esprit de tous, le fait de ne pas les citer poserait un problème d’intelligibilité de la loi. Lors des auditions, j’ai constaté que, pour mes interlocuteurs, la « centralité urbaine », c’était les centres-villes et les centres-bourgs !

Certes, il y a des critères, comme le bâti dense, la diversité des fonctions, les logements ou les équipements publics ou collectifs… Pour autant, faire référence au « centre-ville » ou au « centre de quartier », c’est rendre la loi intelligible pour tous !