Intervention de Dominique Braye

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Mon cher collègue, je sais bien que la commission des lois, sans doute par esprit rigoriste, n’aime pas l’adverbe « notamment ». Je vous propose néanmoins de le maintenir, afin que la loi soit compréhensible même pour des personnes moins averties que vous…

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