Intervention de Dominique Braye

J’avoue que j’éprouve de la peine à comprendre ceux qui veulent stimuler la vitalité des centres-villes en y imposant des contraintes ! Nous visons exactement le même objectif que vous, mes chers collègues, mais, pour l’atteindre, nous estimons qu’il ne faut pas imposer de contraintes dans les centres-villes pour permettre aux commerces de s’y installer comme ils l’entendent.

Si vous ne souhaitez pas que des commerces s’implantent dans certains quartiers, comme l’a dit notre collègue Patriat, déterminez vos centralités urbaines et vos zones de développement périphérique en fonction de cette préoccupation. Si vous créez une zone de centralité urbaine, c’est évidemment pour y laisser une liberté d’installation et permettre la revitalisation des centres-villes !

Tout le monde le sait – combien de personnes nous l’ont dit ! –, fixer un seuil à 300 mètres carrés ou 500 mètres carrés risque d’être catastrophique. Actuellement, on constate que la distribution alimentaire réinvestit les centres-villes avec des surfaces commerciales comprises entre 1 200 mètres carrés et 1 800 mètres carrés. Selon l’Institut de la ville et du commerce, ces établissements jouent le rôle de véritables « locomotives » dans la revitalisation des centres-villes. Tout le monde sait de quoi je parle, il suffit d’ouvrir les yeux !

J’étais à Deauville la semaine dernière : une enseigne que l’on a plutôt l’habitude de voir en périphérie sur des grandes surfaces s’est installée en plein centre-ville et elle joue pleinement ce rôle de locomotive. De ce point de vue, nous ne pouvons pas être d’accord avec les auteurs de ces amendements, car notre philosophie est différente : en imposant des contraintes, on participe à la dévitalisation des centres-villes !

Enfin, oui, le seuil que vous proposez est contraire au droit européen ! C’est très clair et je vous l’avais d’ailleurs démontré, me semble-t-il, lors de la réunion de la commission. Le problème de la délimitation doit être envisagé en termes de proportionnalité : si vous imposez des seuils faibles en périphérie – car c’est en général dans ces zones que l’on veut restreindre l’expansion des surfaces commerciales – et en centre-ville, le droit européen de la concurrence considère que des mesures de ce type tendent à éliminer certains types de commerces et qu’elles sont donc illégales !

Si vous fixez des seuils à 300 mètres carrés ou 500 mètres carrés en centre-ville et dans les zones périphériques, vous serez en infraction. Notre texte est conforme à la législation européenne parce que, si nous imposons des contraintes dans les zones périphériques, nous laissons la liberté d’installation dans les centres-villes.

Telle est bien l’économie de notre texte, et j’espère avoir été suffisamment clair, parce que je serai contraint d’être beaucoup plus bref dans mes avis sur les autres amendements si nous voulons terminer l’examen de cette proposition de loi cet après-midi.