Intervention de Dominique Braye

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Mon cher collègue, votre amendement est déjà satisfait par le texte de la proposition de loi. En effet, le premier alinéa de l’article 1er dispose que le DAC précise des orientations générales en matière commerciales « pour l’ensemble du territoire » du SCOT, incluant par conséquent les centralités urbaines. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, afin que je ne sois pas contraint d’émettre un avis défavorable.

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