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Intervention de Dominique Braye
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendements 77 73
Dominique Braye, rapporteur :L'amendement n° 77 rectifié de M. Jean-Claude Merceron est un amendement de coordination avec l'amendement n° 73 rectifié, que nous avons rejeté. L’avis est donc défavorable.
Enfin, sur les amendements n° 51, 74 rectifié bis, 9, 40 rectifié, relatifs au problème de l’abaissement des seuils, la commission a émis un avis défavorable.
