Intervention de Dominique Braye

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Cet amendement vise à éviter la concentration dans un secteur périphérique des commerces indispensables à la vitalité des centralités urbaines.

Il s’agit de fixer un plafond global de surface hors œuvre nette pour chacune des catégories que nous avons évoquées ce matin.

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