Intervention de Dominique Braye

Cette procédure nous paraît excessivement lourde, voire, je le dis, totalement inutile.

C’est la première fois, sauf dans des cas tout à fait exceptionnels, que l’on demande une double instruction : tous les permis de construire devraient être visés par l’établissement chargé de l’élaboration du SCOT. Cela implique d’ailleurs de doter cet établissement des moyens nécessaires en personnels et en ingénierie ! Le maire est capable de traiter cette question, d’autant que, ne l’oublions pas, le PLU doit être mis en compatibilité avec le SCOT.

C’est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.