Intervention de Philippe Bas

La vitesse de propagation du virus est sans précédent. Paradoxalement, ce texte n’a pourtant pas pour objet de répondre à l’urgence sanitaire. Pour la quasi-totalité des Français, le passe sanitaire est déjà un passe vaccinal. En outre, nous disposons d’un arsenal législatif considérable, que le Gouvernement ne souhaite mobiliser qu’avec parcimonie. Par ailleurs, il s’est hâté avec lenteur depuis l’annonce faite par le Premier ministre, le 17 décembre dernier.

Quand il avait fallu mettre fin à la crise des gilets jaunes en décembre 2018, l’affaire avait été bouclée en trois jours à la veille de Noël, et nous avions coopéré. De même, le Parlement avait su adopter en trois jours la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et créant le régime de l’état d’urgence sanitaire. Là aussi, nous avions coopéré.

Depuis lors, le Sénat a constamment assumé ses responsabilités et s’est engagé dans la lutte contre l’épidémie en conjuguant exigence sanitaire, respect des libertés et contrôle parlementaire. Il a toujours accordé aux autorités sanitaires les pouvoirs nécessaires en posant ses propres conditions. C’est dire combien serait inacceptable toute mise en cause de notre esprit de responsabilité dans un contexte d’instrumentalisation politique de la lutte contre le covid par l’exécutif.