Intervention de Philippe Bas

Nos compatriotes non vaccinés sont plus exposés que les autres à une forme grave de covid, surtout quand ils appartiennent à des catégories médicalement vulnérables. Ils ont donc un intérêt majeur à se faire vacciner, mais s’ils tardent à le faire, ils doivent se protéger, plus encore que nos autres compatriotes : ils doivent opter pour le télétravail s’ils sont actifs, porter un masque, utiliser du gel, appliquer les gestes barrières, effectuer des tests réguliers, et, bien sûr, éviter de fréquenter les lieux qui les exposent le plus aux contaminations, à commencer par ceux où l’on mange et où l’on boit, parce qu’il n’est pas possible d’y porter un masque comme à cette tribune.

Le Sénat a déjà admis à trois reprises, en mai, en juillet et en octobre, l’utilité d’une contrainte sanitaire pour l’accès à des lieux qui exposent aux contaminations et accepté de l’adapter à l’évolution du contexte épidémique. Chaque fois, nous avons posé nos conditions et fait en sorte que l’exigence de contrôle de la représentation nationale soit respectée. Et nous avons refusé les chèques en blanc en imposant le retour devant le Parlement si les paramètres du passe sanitaire devaient évoluer. Nous y voilà de nouveau !

Ce débat législatif, que vous avez à toute force voulu éviter en octobre, lorsque nous avions fixé l’échéance de février, vous avez décidé de l’ouvrir en janvier !

Sans enthousiasme, je vais donc proposer au Sénat d’admettre ce durcissement du passe pour les motifs de protection sanitaire que j’ai énoncés, mais en assortissant notre accord de quatre conditions destinées à préserver les libertés et la responsabilité de chacun.

Le maintien de ce passe ne sera pas laissé à la discrétion du Gouvernement actuel et de ceux qui le suivront jusqu’au 31 juillet, puisque le passe s’éteindra de lui-même progressivement au fur et à mesure que les critères que nous aurons posés seront réunis.

Les entreprises accueillant du public ne seront pas contraintes d’effectuer des vérifications d’identité, mais seront en revanche protégées par la loi quand elles demanderont un document avec photographie pour vérifier qu’il correspond bien au passe.

L’inspecteur du travail ne pourra substituer son appréciation à celle de l’employeur sur la nature des postes « télétravaillables » ni infliger à l’entreprise de sanction pénale en fonction de cette appréciation.

Les règles applicables aux mineurs de plus de 12 ans pour leurs sorties scolaires et extrascolaires seront simplifiées et unifiées. Pas de passe vaccinal en dessous de 18 ans !

Si ces conditions sont respectées, je vous demanderai, mes chers collègues, d’approuver les propositions de vos commissions.

Nous adresserons aussi une double mise en garde au Gouvernement : face à la déferlante omicron, il doit sortir d’une posture attentiste susceptible d’amplifier la crise et de désorganiser la société, l’école, l’hôpital et l’économie ; face à l’émotion causée par les propos blessants tenus par le Président de la République la semaine dernière, il doit réparer au plus vite les torts faits à la cause de la vaccination en renouant le fil du dialogue avec nos concitoyens non vaccinés.

Dans ce domaine comme dans d’autres, il vaut mieux convaincre que stigmatiser !