Intervention de Alain Richard

Cela me laisse en tout cas bien augurer de leur vote sur ce texte !

Nous allons nous pencher sur quelques exceptions et dérogations, concernant principalement les enfants et les adolescents. Pour notre part, nous préférerions que la règle commune s’applique dès 16 ans, plutôt que de prévoir une dispense trop générale s’appliquant jusqu’à 18 ans.

Le problème de la fraude mérite notre vigilance. Si les enquêtes menées par la police ont d’ores et déjà établi l’existence de 180 000 faux passes sanitaires, les constatations de la Société française d’anesthésie et de réanimation font quant à elles apparaître un tout autre chiffre : environ 5 % des personnes hospitalisées détiendraient un faux passe sanitaire. Cette proportion résulte d’un sondage effectué par des scientifiques dans plus d’un tiers des services de réanimation de notre pays : si elle est vérifiée, cela signifie que le nombre de faux passes sanitaires utilisés par leurs détenteurs est plutôt de l’ordre de 2 millions !

Les risques induits par la fraude doivent donc être pris au sérieux. C’est pourquoi la vérification de la conformité de l’identité du titulaire du passe vaccinal est nécessaire ; elle n’est pas plus intrusive que celle à laquelle on est soumis pour acheter un paquet de cigarettes quand on a un abord juvénile ou pour payer avec un chèque. Le risque d’être pris en faute réduira significativement le recours à ces faux passes, qui sont un véritable danger. Il nous semble donc qu’il convient de maintenir cette disposition prévue dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Nous souhaitons aussi maintenir la faculté pour l’inspection du travail de prononcer des amendes administratives en cas de réelle prise de risque pour le personnel d’une entreprise. Soulignons, d’une part, que la proposition faite par la commission des affaires sociales de lui retirer cette faculté ne supprime pas les sanctions pénales, qui peuvent pourtant se révéler plus graves et plus pénalisantes pour l’entreprise. Rappelons-nous, d’autre part, que de telles sanctions administratives comptent parmi les facultés statutaires normales de l’inspection du travail dans tous les domaines liés à la sécurité au travail.

Cette crise, encore en cours d’accentuation pour une période que j’espère limitée, met une fois de plus en lumière le courage des soignants et des autres professionnels des services au public : enseignants, personnels de sécurité, travailleurs de l’espace public, et j’en oublie. Ils sont un rappel vivant à notre obligation d’être vigilants et efficaces dans notre mission de législateur.