Intervention de Dominique Braye

Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Article 2

Photo de Dominique BrayeDominique Braye, rapporteur :

Cet amendement répond à la demande de notre collègue Gérard Cornu : il vise à rectifier le nom de la CRAC consultative et modifie également sa composition.

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