Intervention de Bernard Jomier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent projet de loi pose un problème de naissance : il est mal né. J’en veux pour preuve la manière dont s’est déroulé le débat à l’Assemblée nationale. Ce texte n’est pas – notre rapporteur a raison sur ce point, comme sur d’autres d’ailleurs – une réponse à la vague actuelle.

Et pourtant, le Gouvernement a tenté de passer en force, jusqu’à s’offusquer que les députés ne veuillent pas délibérer à quatre heures du matin.