Intervention de Bernard Jomier

Il est compliqué – pourtant, vous savez que nous ne sommes pas irresponsables en matière de gestion de la crise sanitaire – d’approuver un texte qui relève à ce point de la posture politique.

Monsieur le ministre, vous aviez la possibilité de revenir devant le Parlement au mois de janvier ou de février pour faire un point sur la situation, comme nous vous l’avions proposé ; vous ne l’avez pas voulu.

À la fin de l’année dernière, alors que l’épidémie devenait hors de contrôle, vous avez délibérément laissé circuler le virus, notamment dans les écoles. Nous ne cesserons de rappeler que le ministre de l’éducation nationale a allégé le protocole quand le nombre de classes fermées augmentait. Et la situation a totalement dérapé avec le variant omicron. Certes, celui-ci aurait circulé – aucun pays n’y échappera –, mais nous aurions pu échapper à un pic d’une telle intensité.

Le texte a un autre défaut. Certes, il faut s’adapter, mais il faut aussi que la loi se projette dans la durée. Monsieur le ministre, légiférer dans la durée, c’est peut-être faire part à nos compatriotes du scénario optimiste, mais c’est aussi leur dire qu’il vaudrait mieux prévoir le maintien d’une protection collective élevée dans la durée pour notre population.

Pour cela, nous vous proposons une méthode : adopter un principe sans le déguiser, celui de l’obligation vaccinale universelle. Cela rassemble. Cela ne crée pas de clivage entre les Français en décrétant que les membres de telle profession, par exemple les gendarmes, y seraient soumis quand d’autres, par exemple les policiers, en seraient exemptés. Nous signifions ainsi, et c’est le rôle de la politique, que, tous ensemble, nous faisons face à l’épidémie, que nous devons tous protéger les soignants de notre pays, protéger notre système de santé et nous protéger les uns les autres.

Pour les modalités d’application, nous verrons ensuite, mais n’opposons pas convaincre et contraindre : c’est un piège. Oui, il y a une part de contrainte, et le passe vaccinal, ou le certificat de vaccination – appelons-le comme on veut –, peut être un des outils de contrôle. Nous ne l’excluons pas. Nous en discuterons les modalités, mais dans un cadre bien posé. Mais il faut aussi convaincre ; personne ne veut y renoncer. Ceux qui répètent que l’on ne mène pas assez le travail d’« aller vers » ont également raison.

Si le cadre était posé en ces termes, nous pourrions débattre et légiférer sereinement, de manière beaucoup plus durable, et non pas pour les quinze jours à venir, de surcroît sans efficience.

Notre position est simple, elle est claire. Elle a toujours été la même. C’est dans cette perspective que nous étudierons le projet de loi et tenterons d’y apporter – mon collègue Jean-Pierre Sueur l’a souligné – les améliorations indispensables pour pouvoir le voter et ainsi respecter les Français.