Intervention de François-Noël Buffet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en l’état, nous allons examiner sur l’article 1er soixante-dix amendements en discussion commune, ce qui pose incontestablement un problème d’intelligibilité des débats.

La commission propose donc de scinder cette discussion afin de réduire le nombre d’amendements de cette discussion. Ainsi les amendements n° 18 et 54 rectifié bis visant à supprimer le passe vaccinal pourraient faire l’objet d’une discussion commune séparée. L’amendement n° 200 tendant à rétablir la version votée par l’Assemblée nationale serait examiné seul. Enfin, les amendements n° 182 rectifié, 6 rectifié et 77 rectifié tendant à réviser les conditions de sortie du dispositif feraient l’objet d’une autre discussion commune.

Ces modifications contribueraient, me semble-t-il, à la clarté des débats.