Intervention de Philippe Bas

Je comprends la motivation de nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, mais nous ne pouvons multiplier les rapports, qui sont déjà nombreux.

Chaque semaine, le président du Sénat reçoit, d’ailleurs, un descriptif de l’évolution de la situation sanitaire. Nous ne pouvons subordonner la présentation d’un projet de loi – une prérogative gouvernementale dès lors que le texte a été adopté en conseil des ministres – à la remise d’un rapport au Parlement. Cela n’est pas dans l’ordre de nos institutions.

Pour cette raison, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.