Intervention de Christophe-André Frassa

Si j’interviens à ce stade de l’examen de ce texte, c’est parce qu’il convient de s’assurer que le passe vaccinal pourra s’appliquer correctement à nos compatriotes français de l’étranger, quel que soit leur pays de résidence, surtout à ceux qui vivent hors de l’Union européenne. Hélène Conway-Mouret vient d’en parler. Si leur vaccin n’est pas homologué, nos compatriotes devront avoir la faculté de mettre à jour leur passe et d’obtenir un délai, par exemple en présentant un test PCR négatif.

Monsieur le ministre, nous avons besoin d’un texte réglementaire qui précise les conditions dans lesquelles la mise à jour de leur passe vaccinal peut être effectuée pour que celui-ci soit valide partout en France, que ce soit dans les transports, les lieux culturels ou les restaurants.

La question du certificat de rétablissement est un autre sujet important – je vous interrogeais hier sur ce sujet lors de votre audition par le Sénat. Ce certificat n’était pas mentionné de façon explicite dans le texte initial et je remercie le rapporteur d’avoir intégré dans la version de la commission l’amendement de notre collègue Catherine Belrhiti.

Mais là aussi, il faut préciser clairement que les certificats de rétablissement établis par des autorités de santé de pays situés hors de l’Union européenne sont également recevables. Pour y parvenir, ne pourrait-on pas aller plus loin, comme en Suisse, en demandant la prise en compte d’une sérologie ? J’aimerais connaître votre sentiment sur cette proposition, monsieur le ministre.