Intervention de Philippe Bas

J’ai écouté avec beaucoup d’attention les interventions sur l’article et la présentation de chacun des amendements.

De nombreuses informations contradictoires circulent, si bien que nos compatriotes sont fondés à se poser actuellement des questions auxquelles ils ne trouvent pas toujours de réponse dans les décisions qui sont prises par le Gouvernement.

D’un côté, l’on voit bien, à examiner les chiffres, que nous approchons, pour ce qui concerne la gravité des effets de l’épidémie, des niveaux que nous n’avions pas connus depuis très longtemps. Certes, ils sont encore inférieurs à ceux du pic de contamination du printemps 2021, mais ils s’en approchent. Près de 4 000 personnes sont entrées en service de soins critiques. Nous avons connu des périodes où l’on recensait jusqu’à 6 600 personnes dans ce cas.

Cela signifie que les informations auxquelles l’on est heureux de se raccrocher et qui invitent à considérer que le variant omicron est d’une moindre gravité doivent être corrigées par le nombre des contaminations. En effet, même si le variant est moins grave, il contamine plus de personnes, de sorte que même si la proportion de cas graves est plus faible, le nombre de ces cas, en valeur absolue, ne cesse d’augmenter. C’est là un sujet de préoccupation.

Je considère, quant à moi, que ce n’est pas le passe vaccinal qui résoudra ce problème, mais je me tourne vers le ministre pour lui dire que nous surveillerons avec lui l’évolution de la situation dans les jours à venir.

Monsieur le ministre, je n’exclus pas que vous soyez obligé de revenir devant le Parlement ou de mobiliser des instruments d’action que vous avez déjà à votre disposition dans le cadre de la loi sur l’urgence sanitaire. Il faut en effet le dire, les chiffres qui attestent la gravité de la maladie chez un grand nombre de nos compatriotes sont là, et ils sont préoccupants.

Toutefois, si le passe vaccinal ne résout pas la question, cela ne signifie pas pour autant qu’il n’a pas d’intérêt sanitaire. J’entends certains nous dire qu’il ne freinera pas les contaminations. Sans doute ne les freine-t-il pas comme on voudrait qu’il les freinât, mais il a tout de même un autre intérêt sanitaire, celui de protéger tout simplement des personnes qui sont infiniment plus exposées à des formes graves et longues de covid.

On ne peut pas nier que si ces personnes ne se protègent pas en adoptant un certain régime de vie, nous devons les protéger pour ainsi dire malgré elles, en faisant en sorte qu’elles n’aillent pas dans des lieux où les risques de contamination sont très importants. Il ne s’agit pas de savoir si ces personnes vont contaminer ceux qui sont protégés, mais si ces derniers ne vont pas les contaminer, elles.

Cette partie de la population représente l’équivalent de la population du Danemark, soit 5 millions de personnes, ce qui n’est pas négligeable. Si nous voulons faire en sorte de la protéger, alors nous devons en notre âme et conscience nous poser la question de l’instauration du passe vaccinal.

J’y ai répondu pour mon propre compte, en faisant des propositions qui ont été adoptées par la commission des lois. Je crois que, pour limités que soient les effets de ce passe, il a tout de même une valeur ajoutée par rapport au dispositif actuel. C’est la raison pour laquelle la commission, sur ma proposition, a émis un avis défavorable sur ces amendements.