Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Réunion du 31 mars 2011 à 15h00
Urbanisme commercial — Articles additionnels après l'article 5
Dominique Braye, rapporteur :Cet amendement étant satisfait par le droit en vigueur, je demande à notre collègue de bien vouloir le retirer.
