Intervention de Philippe Bas

Comparons-le avec le stade Vélodrome et ses 67 000 places – et je ne parle même pas des 80 000 places du Stade de France, des 60 000 places du stade de Lyon ou des 50 000 places du Parc des Princes –, ce ne serait vraiment pas la même chose d’appliquer un même dispositif dans ces différentes enceintes.

Et même si deux stades avaient la même dimension, il faudrait encore tenir compte du nombre d’accès, car c’est à l’entrée et à la sortie du stade que les risques de promiscuité sont les plus grands.

Il m’apparaît ainsi que ce n’est pas en déplaçant le chiffre de la jauge que nous allons régler le problème. Il faut établir dans le texte que les règles d’accès doivent être déterminées en fonction des risques sanitaires, ces derniers se mesurant à l’aune de la promiscuité à laquelle les spectateurs vont être exposés.

C’est ce que nous avons essayé de faire au sein de la commission des lois. Nous avons établi que la réglementation pour l’accès aux salles de spectacles et aux stades est « adaptée à la situation sanitaire » – cela va de soi – et « prend en compte les caractéristiques des établissements concernés » – grands ou petits –, notamment leur « configuration », c’est-à-dire le nombre de lieux d’accès afin de tenir compte des dangers encourus en faisant la queue, et leur « capacité d’accueil », c’est-à-dire le nombre de places, dans des « conditions propres à limiter les risques de contamination », ce qui signifie que ces conditions doivent permettre d’éviter la promiscuité engendrant des risques de contamination.

Si vous nous suivez, mes chers collègues, vous n’adopterez pas ces amendements, non pas parce qu’ils sont mauvais dans leur principe, mais parce que, en définitive, le plus efficace est de définir la règle dans le texte, plutôt que de donner un chiffre, valable ici, mais pas là, et ce même si ce chiffre est plus pertinent que ceux que le Gouvernement a retenus.

L’avis est donc défavorable sur ces amendements, à moins que je sois parvenu à convaincre leurs auteurs et que ceux-ci veuillent bien les retirer.