Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement de repli vise à supprimer les alinéas instaurant précisément un passe vaccinal.

Nous saluons, une fois de plus, les efforts de la commission des lois dans la recherche d’un compromis moins néfaste pour la sauvegarde de nos libertés publiques dans un temps de crise sanitaire qui plonge notre pays dans un état d’exception depuis près de deux ans.

Pourtant, le dispositif que propose notre rapporteur souffre, hélas ! de nombreuses faiblesses.

Il vise, tout d’abord, à conférer un caractère temporaire à ces nouvelles restrictions de liberté, dont l’usage est ainsi conditionné à la fois à un critère de fréquentation des services hospitaliers et à un critère de couverture vaccinale.

La première condition nous semble, en quelque sorte, faire le jeu du Gouvernement, qui légifère de manière intempestive pour pallier les carences du système hospitalier, dont il est lui-même à l’origine, notamment en raison des fermetures de lits. Je rappelle qu’il en a opéré 5 700 en pleine pandémie.

En outre, la prise en compte du manque de personnel pour justifier une telle mesure n’est pas opportune, car il existe des solutions pour redonner à ces professions du soin toute leur attractivité.

Quant à la couverture vaccinale – 80 % de la population bénéficiant d’un schéma vaccinal complet –, comment ce critère sera-t-il limité dans le temps alors que le schéma vaccinal lui-même semble être amené à fluctuer au fil des mutations du virus ? On peut certes espérer, avec les plus optimistes, que le variant omicron sera le dernier, mais c’est loin d’être certain.

Bref, tout cela est hypothétique et vous le savez sans doute mieux que nous. L’effort dialectique est donc considérable, mais il ne nous convainc absolument pas. Aucun argument ne pourrait nous convertir à ces mesures qui portent, une nouvelle fois, atteinte aux libertés publiques, à l’heure même où la Défenseure des droits alerte sur la restriction des libertés individuelles.