Intervention de Alain Houpert

Je regrette une chose : j’avais déposé un amendement visant à garantir que, en cas de mise en place d’un passe vaccinal sans que soit rendue obligatoire la vaccination, les gens souffrant d’effets secondaires soient indemnisés par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Cela avait été le cas à l’occasion de l’obligation de vaccination des soignants. Tous les soignants, comme moi-même, subissant des effets secondaires sont ainsi pris en charge par l’Oniam.

Il me semble donc qu’il existe une rupture d’égalité entre les soignants et les gens qui seront obligés de se vacciner sans que le mot « obligatoire » soit inscrit dans la loi et qui souffriront d’effets secondaires. Je rappelle que 177 000 cas ont été recensés au 3 octobre, dont 24 % sont graves.