Intervention de Adrien Taquet

Cet amendement vise à rétablir les modalités d’application du passe vaccinal, que je vais détailler brièvement, pour certaines dans leur version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.

Celles-ci concernent en particulier l’encadrement général de la mesure, son application aux mineurs, ainsi que le recours au passe sanitaire pour les réunions politiques.

Le Gouvernement partage la volonté du Sénat d’encadrer de la manière la plus équilibrée possible la mise en œuvre de ces outils nécessaires à la lutte contre l’épidémie ; les évolutions du projet de loi en témoignent.

Néanmoins, ainsi que nous avons commencé à en débattre avant la suspension, il n’est pas souhaitable, selon nous, de fixer dans la loi des critères chiffrés pour l’application du dispositif. L’actualité nous l’a montré et nous le montre encore jour après jour : des records de contamination sont battus chaque jour et l’épidémie change régulièrement de nature.

Nous devons disposer de la réactivité nécessaire à la lutte contre l’épidémie, c’est là un enseignement que nous avons tiré de l’expérience, en toute humilité. §Oui, monsieur le rapporteur, c’est un principe qui nous a guidés, les uns et les autres, depuis deux ans.

La territorialisation des mesures se heurte aux nécessaires déplacements des personnes entre départements – nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre en ces murs – que le projet de loi vise précisément à sanctuariser.

Vous le savez, le passe vaccinal est la solution la plus à même de nous prémunir de restrictions plus importantes encore des libertés.

Pour ces raisons, le Gouvernement estime que l’encadrement du recours à ce dispositif est poussé à son maximum dans la version adoptée par l’Assemblée nationale, à laquelle je vous propose donc, par cet amendement, de revenir.

Pour les mêmes raisons, le recours au passe sanitaire, et non pas vaccinal, pour la tenue de réunions politiques, ne peut être conditionné à de tels critères stricts et rigides, qui ne permettent pas une adaptation rapide des moyens de lutte contre l’épidémie. Vous serez sans doute d’accord pour me rejoindre sur ce point.

Enfin, le Gouvernement estime que le dispositif adopté par l’Assemblée nationale à la quasi-unanimité – sauf erreur de ma part, seules deux voix ont manqué – opère une conciliation équilibrée, s’agissant des mineurs. Ceux-ci méritent une attention particulière, et je suis bien placé pour défendre ce point de vue.

Il est en effet nécessaire de garantir leur accès à des activités indispensables à leur développement, comme les sorties scolaires ou les activités périscolaires et extrascolaires, d’une part, et de prévoir un dispositif de passe vaccinal suffisamment homogène et protecteur pour leur santé, d’autre part.

L’objet du présent amendement est donc de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale sur ces trois points.