Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 janvier 2022 à 21h45
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 182

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 182 rectifié, présenté par M. Richard et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Alinéas 6, 13 et 44

Supprimer les mots :

lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid-19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid-19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid-19,

La parole est à M. Alain Richard.

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