Intervention de Marta de Cidrac

L’article 1er du présent projet de loi vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal, plus restrictif. Lors des débats en commission des lois, un amendement du rapporteur a permis de définir des critères d’extinction de ce dispositif.

Le présent amendement tend à simplifier ces critères et à fonder l’extinction du passe vaccinal sur le taux de déprogrammation des opérations. Le taux de 30 % retenu correspond au deuxième stade sur les quatre définis par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), permettant de se fonder sur un critère objectif, tout en protégeant les soins hors covid, dont les bénéficiaires sont des victimes collatérales de cette épidémie.