J’ai déjà eu l’occasion de développer les arguments au titre desquels nous ne sommes pas favorables à l’inscription dans la loi de critères chiffrés.
J’ajoute que si nous ne rejetions pas le principe de tels critères – mais vous aurez compris que nous le rejetons –, la prise en compte de la population éligible me semblerait à tout prendre plus cohérente que celle de la population totale.
J’émets un avis défavorable sur cet amendement.