Intervention de Jean-Michel Arnaud

Les certificats de vaccination consultables dans l’application TousAntiCovid mentionnent le nom et la date de naissance de leur titulaire.

Ce sont donc ces informations que des professionnels – les bistrotiers, les restaurateurs, etc. – seront amenés à vérifier en les comparant avec un document officiel d’identité, c’est-à-dire une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.

Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a souhaité distinguer la notion de contrôle d’identité, qui est une prérogative des forces de l’ordre, de celle de concordance d’identité. Je saisis la nuance, mais je vous propose de simplifier les choses, pour atténuer le risque d’exposer les professionnels à des tensions avec leurs clients et réduire leur charge de travail, en intégrant dans le dispositif du passe sanitaire une photographie de son titulaire.

Cette disposition permettrait une simplification de la procédure, tant pour les citoyens que pour les responsables d’établissements soumis à l’obligation de présentation du passe vaccinal.

Par ailleurs, elle ne modifie en rien le droit en vigueur : les forces de l’ordre pourront toujours contrôler l’identité de la personne en complément du passe vaccinal.

Cette solution moins attentatoire aux libertés individuelles et plus opérationnelle permettrait de supprimer dans le présent texte les alinéas prévoyant le contrôle d’identité par les personnes chargées de vérifier le passe vaccinal.

Cela permettrait d’alléger les contraintes qui pèsent sur les professionnels et de simplifier la procédure tout en renforçant le contrôle, et donc, de limiter les fraudes au passe vaccinal.