Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 janvier 2022 à 21h45
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 68
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 68 rectifié quater, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant, Mme Pluchet et M. Houpert, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
- après le premier alinéa du 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« En tout état de cause, l’accès par des personnes mineures aux lieux recevant du public ne peut être subordonné à la présentation d’un passe sanitaire ou d’un passe vaccinal, ni d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19. » ;
La parole est à Mme Sylviane Noël.
