Intervention de Sylviane Noël

Cet amendement vise à interdire les passes vaccinal et sanitaire pour les mineurs pour des questions de santé et d’éthique, et ce conformément aux préconisations du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), dont le président, Jean-François Delfraissy, déclarait : « Le passe sanitaire ne doit pas concerner les adolescents et les enfants. […] Le recul existant ne permet pas d’assurer la pleine sécurité de ces nouveaux vaccins chez l’adolescent. » Il ajoutait : « Les conséquences de la pandémie sur la santé psychologique et mentale des enfants, et surtout des adolescents, sont profondes et probablement durables. » Il concluait ainsi : « S’agissant de l’immunité collective, est-il éthique de faire porter aux mineurs la responsabilité, en termes de bénéfice collectif, du refus de la vaccination d’une partie de la population adulte ? »

Le bénéfice des vaccins pour les enfants et les adolescents n’est pas avéré, les adolescents développant moins de formes graves. En France, les moins de 18 ans représentent 1, 1 % du total des hospitalisations et 0, 9 % du total des admissions en soins critiques. Le recours aux vaccins pour la tranche 12-18 ans était initialement préconisé pour empêcher la transmission du virus au reste de la population. Ce n’est plus justifié, puisque le vaccin n’empêche pas cette transmission.

Le rapport bénéfice-risque de la vaccination chez les plus jeunes n’étant pas démontré, il convient de faire preuve de la plus grande prudence et de ne pas inciter inutilement à les faire vacciner.

J’ajoute que les quelques justifications qui ont été apportées par la commission pour supprimer le passe vaccinal pour les moins de 16 ans ne sont pas satisfaisantes. Quel parent pourra recourir toutes les vingt-quatre heures à un test pour permettre à ses enfants de profiter des activités concernées ?