Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 janvier 2022 à 21h45
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 37

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 37 rectifié, présenté par MM. Levi et Pellevat, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mme N. Delattre, MM. Bonhomme, Klinger et Longeot, Mme Bourrat, MM. Moga et Chauvet, Mme Billon, MM. Joyandet, Delcros et Laugier, Mme Puissat, M. Houpert, Mme Gosselin, M. Gremillet, Mme Devésa, M. Savin, Mmes de Cidrac, Férat et Thomas, MM. J.M. Arnaud, Laménie et P. Martin, Mme Perrot et M. Le Nay, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 6

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

- le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par l’agence régionale de santé dont ils dépendent, à la suite d’une demande expresse formulée par leur médecin traitant, leur permettant de présenter, en lieu et place d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, le résultat d’un examen de dépistage virologique, de moins de 72 heures, ne concluant pas à une contamination par la covid-19. » ;

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

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