Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 11 janvier 2022 à 21h45
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 120

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° 120, présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 8

Supprimer cet alinéa.

II. – Après l’alinéa 17

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis.

La parole est à M. Guy Benarroche.

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