Intervention de Guy Benarroche

Cela étant dit, j’en viens à la présentation de mon amendement.

Le Gouvernement a souhaité imposer le passe vaccinal pour l’accès aux transports publics interrégionaux. Il l’a fait en se fondant sur un rapport du Conseil d’État, qui a précisé, en gros, qu’il admettait l’inclusion des déplacements de longue distance eu égard aux effets attendus de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie. Il a estimé que le contexte sanitaire, en particulier la diffusion du variant omicron, pouvait justifier ce renforcement des mesures de protection dans les transports de longue distance.

Or, le ministre nous l’a rappelé lors de son audition au Sénat, ce texte n’a pas pour objectif de lutter contre la propagation de l’épidémie – une expression qui ne figure plus dans le texte –, la diffusion du virus étant trop importante actuellement.

L’objectif du Gouvernement n’étant plus d’actualité, la justification du Conseil d’État pour inclure les transports interrégionaux dans le passe vaccinal n’est plus opérante. Aussi, je vous demande de voter cet amendement pour que le passe vaccinal ne soit pas demandé dans les transports interrégionaux.