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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 janvier 2022 à 21h45
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 43
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 43 rectifié ter, présenté par Mmes Noël, Thomas et Muller-Bronn et MM. D. Laurent, Duplomb, Meurant et Houpert, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
– le e du même 2° est abrogé ;
II. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19, les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au même 1°, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis.
La parole est à Mme Sylviane Noël.
