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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 janvier 2022 à 21h45
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 203
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 203, présenté par M. Bas, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 11
Après la deuxième occurrence du mot :
covid-19
insérer les mots :
, soit d’un certificat médical de contre-indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II
II. – Alinéa 19
Remplacer les mots :
justificatif de statut vaccinal
par les mots :
des documents mentionnés au premier alinéa du même 2°
La parole est à M. le rapporteur.
