Intervention de Céline Brulin

Le texte de l’Assemblée nationale prévoyait que les mineurs âgés de 12 ans à 15 ans seraient soumis au passe sanitaire pour les activités de loisir réalisées dans le cadre des sorties scolaires ou relevant du périscolaire, et au passe vaccinal pour les autres activités de loisir.

C’est une usine à gaz, un dispositif confus, voire hypocrite, lorsque l’on sait que de nombreuses sorties et activités scolaires ont été annulées en raison du regain de l’épidémie que nous connaissons aujourd’hui.

Par ailleurs, la justification sanitaire de ces dispositions n’a pas été clairement établie, comme le souligne le rapport de la commission de lois, qui a supprimé l’obligation de passe vaccinal pour les mineurs.

Cependant, nous souhaitons aller plus loin et exclure clairement les mineurs de moins de 18 ans de toute obligation de présentation d’un passe vaccinal ou sanitaire.