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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 11 janvier 2022 à 21h45
Gestion de la crise sanitaire — Article 1er, amendement 170
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 170 rectifié bis, présenté par M. Chaize, Mme de Cidrac et MM. Bacci, Gremillet, Mandelli et C. Vial, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
À compter du 10 février 2022, ce document doit comprendre une photographie de son titulaire répondant aux caractéristiques prévues pour un titre national d’identité sécurisé.
La parole est à M. Patrick Chaize.
