Intervention de Patrick Chaize

L’article 1er du projet de loi introduit la possibilité pour le personnel ou le responsable du lieu, de l’événement ou de l’établissement, de « contrôler l’identité » du titulaire du passe, en cas de doute, par la production d’un document officiel d’identité.

Ce « contrôle d’identité » risque de mettre le gérant d’un établissement ou d’un événement en situation délicate, dès lors qu’il ne dispose pas de motifs impérieux réels ou d’une délégation de police pour contrôler l’identité d’un client ou d’un visiteur.

La photo du titulaire du passe, répondant aux normes de production biométriques, permettrait de garantir l’authenticité de l’attestation, tout en facilitant la gestion des flux et des entrées pour les exploitants. Une photo réalisée en selfie comportant de vrais risques de fraude, celle-ci devrait plutôt répondre aux normes biométriques ISO et être réalisée dans les conditions prévues par l’article 16 de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Cela permettrait de sécuriser et de faciliter l’identification du titulaire du passe, et ainsi d’éviter son contrôle d’identité.

Ma proposition se veut pragmatique et efficace.