Intervention de Laurence Cohen

Cet amendement vise à supprimer la possibilité d’exiger la présentation cumulée d’un justificatif de statut vaccinal et d’un test négatif. Cette mesure est en effet prévue à l’article 1er de ce projet de loi, qui confie le soin à un décret de définir le champ d’application des activités relevant de cette double présentation.

Le Gouvernement envisage ainsi de se réserver, sans contrôle du Parlement, la possibilité d’exiger un cumul de justificatifs lorsque l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire l’exigent, un cas de figure qui laisse une très grande marge d’appréciation à l’exécutif. Nous aurions préféré que ces circonstances soient précisément énoncées dans ce projet de loi.

M. Véran a cité le cas des discothèques lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, mais que savons-nous du champ d’application qui sera, in fine, ainsi défini ?

Nous refusons cet excès de pouvoir réglementaire et souhaitons supprimer cette disposition, qui, à notre sens, prive le Parlement de ses pouvoirs.

Par ailleurs, si vous voulez, comme vous l’affirmez, favoriser la vaccination, il faut effectivement lui donner du crédit et du sens. Nous pensons pour notre part que cette vaccination a effectivement tout son sens, mais il convient de démontrer à celles et à ceux qui ont fait le parcours vaccinal, comme vous le souhaitez, qu’ils bénéficient d’un bonus et n’ont donc pas besoin d’un test supplémentaire dans certaines conditions.

Nous appelons le Gouvernement à un peu de cohérence. Ce contrôle renforcé brouille le message et sonne comme un aveu de l’impuissance du passe vaccinal à endiguer l’épidémie, décrédibilisant au passage la parole de l’État. Nous en demandons la suppression.