Intervention de Laurence Rossignol

Les dix amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par Mmes de Cidrac et V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cardoux, Houpert, Joyandet, Lefèvre, Longeot et Menonville, Mme Puissat et M. Reichardt.

L’amendement n° 17 est présenté par Mme Muller-Bronn.

L’amendement n° 19 est présenté par Mmes Assassi, Cukierman, Cohen et Apourceau-Poly, MM. Bacchi et Bocquet, Mme Brulin, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, P. Laurent, Ouzoulias et Savoldelli et Mme Varaillas.

L’amendement n° 51 rectifié ter est présenté par Mmes Noël et Thomas, MM. D. Laurent, Duplomb et Meurant et Mme Pluchet.

L’amendement n° 58 est présenté par M. Canévet.

L’amendement n° 71 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé et Delcros, Mme Devésa et M. Hingray.

L’amendement n° 81 est présenté par MM. Sueur, Jomier et Kanner, Mme Lubin, M. Leconte, Mmes Rossignol et de La Gontrie, MM. Durain et Bourgi, Mme Harribey, MM. Kerrouche et Marie, Mmes Conconne et Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, Meunier, Monier et Poumirol, MM. Antiste et Assouline, Mme Blatrix Contat, M. Bouad, Mmes Briquet et Carlotti, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Cozic, Féraud, Jacquin, Lurel, Mérillou, Michau et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

L’amendement n° 104 est présenté par MM. Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian.

L’amendement n° 164 rectifié quater est présenté par Mme Boulay-Espéronnier et M. C. Vial.

L’amendement n° 168 est présenté par Mme Benbassa.

Ces dix amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 23 et 24

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Marta de Cidrac, pour présenter l’amendement n° 7 rectifié bis.